Article 4/ Annulation, faculté de rétractation et retours

Annulation : le droit de changer d'avis !

A titre exceptionnel, RAVEN’CO offre la possibilité au client d'annuler sa commande meubles avant l'expédition de celle-ci.

Cette faculté ne pourra s'effectuer que sur la totalité d'une commande meuble. Elle ne pourra donc être partielle et ne concerne pas les articles de décoration ni les canapés. Elle ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n'est encore partie des entrepôts de RAVEN’CO.

La demande d'annulation s'effectue en ligne, dans la rubrique « Mon compte/annulation ».

S'agissant d'une faculté supra légale, RAVEN’CO reste seule juge de l'acceptation ou non de cette demande d'annulation.

Le remboursement de la commande meubles sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, déduction faîte de frais administratifs d'un montant forfaitaire de 30€.

Droit de Rétractation

Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition en magasin, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (comme les canapés avec options) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Les frais (même lorsque les frais de livraison ont été offerts au client) et risques de retour des produits sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à RAVEN’CO dans bon état et propre à la revente, avec ses pièces d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé ou abimé, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.

Modalités de retour :

RAVEN’CO distingue les modalités de retour selon les produits commandés.

Canapés et meubles

La faculté de rétractation s'exerce préalablement auprès du Service Après-Vente RAVEN’CO via la rubrique « mon compte » en remplissant le formulaire de rétractation.

Ce formulaire est à envoyer par Lettre recommandé avec Accusé de réception à l'adresse indiquée.

Cette faculté peut être également exercée par toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté du client de se rétracter.

Il est ici rappelé que la charge de la preuve de l'exercice de ce droit repose sur le client.

A réception de la demande par RAVEN’CO, le Service Après-Vente prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord de RAVEN’CO, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de RAVEN’CO sera refusé.

Sous réserve de l'envoi préalable du formulaire de rétractation au Service Après-Vente, le client a la possibilité de retourner les produits via son propre transporteur, et à ses frais. Dans ce cas, il doit préalablement contacter le Service Après-Vente afin d'organiser les modalités du retour et l'informer de l'identité de ce transporteur. RAVEN’CO attire l'attention du client sur l'importance des mentions à apposer sur le formulaire de son transporteur quant à l'état du produit avant chargement afin de se prémunir en cas de litige.

Si le client ne souhaite pas mandater son propre transporteur, et lorsque la livraison a été réalisée par transporteur,  un transporteur agréé par RAVEN’CO prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise, au frais du client. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par RAVEN’CO à défaut.

Toujours sous réserve de l'envoi préalable du formulaire de rétractation au Service Après-Vente, lorsque la commande a été mise à disposition du client en magasin, et uniquement dans ce cas, et si le client ne souhaite pas mandater son propre transporteur, il peut soit retourner les produits dans le même magasin gratuitement, soit le faire via un transporteur agréé par RAVEN’CO, à ses frais. Dans ce cas, celui-ci prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par RAVEN’CO à défaut.

Lorsque les produits sont retournés via le transporteur agréé par RAVEN’CO,  dans l'hypothèse d'un retour par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un montant forfaitaire de 10% du montant total TTC du ou des produits(s) retournés, avec un minimum de 30 €. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Le remboursement de la marchandise retournée s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.
Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste.

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