Article 2/ Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises. Raven’Co se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Les prix n'incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Pour ce qui concerne le montant des frais de livraison, ils sont indiqués au paragraphe 3/LIVRAISON ci-dessous.

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Les chèques cadeaux ne peuvent servir de moyen de paiement ou de réduction de prix pour les commandes effectuées sur le site.

Les avoirs en magasin ne sont pas pris en compte sur le site internet.

Les « codes promo » sont réservés au site internet. Ils ne sont utilisables qu'une seule fois par client et par commande et sont non cumulables.

Carte bancaire

Raven’Co propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.

Seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées pour le paiement en ligne. Raven’Co utilise le prestataire de paiement … .

Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.

Le client doit saisir ses coordonnées bancaires. La communication par le client de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Pour des raisons de limitation de fraudes, Raven’Co se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Raven’Co se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Paiement par l'utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire

Raven’Co propose à ses clients de régler en trois fois et quatre fois sans frais par carte bancaire via son partenaire Cetelem.

Si le client choisit ce mode de règlement, il devra saisir des informations relatives à sa situation personnelle et sa carte bancaire. Si Cetelem accepte ce mode de règlement, il devra saisir son RIB et accepter le contrat Cetelem.

Cette solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par carte bancaire :

  • 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
  • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
  • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour un paiement en 4 fois par carte bancaire

  • 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier
  • 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
  • 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
  • 4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 150 € et 3000 € - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d'échéance.

La souscription au 3 ou 4 fois par carte bancaire nécessite la signature électronique par double clic d'un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Exemple : pour un panier à régler de 3000€ : 3 échéances de 1000€ chacune. Coût total de l'opération à crédit 3000€. Les frais de dossier sont pris à la charge de Raven’Co. Conditions en vigueur au 01/06/2017.

Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé), avant validation définitive de la commande, laquelle emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Solution proposée par (banque)

Virement : virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Raven’Co dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande.

Le libellé du virement doit obligatoirement comporter, dans l'ordre, le numéro de commande suivi des nom et prénom du client. A défaut de quoi, la commande ne pourra être prise en compte.

Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse).

Pour ces modes de paiement, la commande sera réservée pendant trois jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée, et de fait, expédiée, qu'à l'encaissement du chèque ou réception du virement.

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les délais indiqués ou en cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

A noter : du fait de la spécificité de ces modes de paiement, le client reconnait que les délais de livraison indiqués lors de la commande pourront être rallongés (environ 2 semaines).

Lorsque le règlement sera effectivement encaissé, Raven’Co confirmera au client par mail les dates d'expédition de sa commande.

Article 3/ Livraison

Modalités de livraison

La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine, hors îles uniquement.

Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé au client.

Raven’co distingue les modalités de livraison selon les produits commandés. La commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, ce que le client accepte. Chaque date est indiquée au client lorsqu'il passe sa commande.

En cas de paiement par chèque, les délais indiqués pourront être rallongés du fait du traitement de celui-ci.

Toute livraison dérogatoire à ces conditions, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Meubles et canapés

La livraison des meubles est, au choix du client, effectuée soit en magasin RAVEN’CO soit à l'adresse de son choix.

La livraison des canapés est uniquement effectuée à l'adresse choisie par le client.

Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d'expédition de sa commande en magasin. La marchandise commandée est mise à la disposition du client dans notre point de vente. Le client sera informé par le magasin de l'arrivée de sa commande pour enlèvement. Cette livraison en point de vente est sans frais pour le client.

Le client a la possibilité de prévoir, directement avec le magasin, un transport de sa commande depuis le magasin jusqu'à l'adresse de son choix, moyennant des frais supplémentaires. Un devis sera proposé au client à sa demande.

Livraison à l'adresse de son choix par transporteur (meubles et canapés):

La livraison de la commande sera effectuée par transporteur. Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d'expédition et donc de prise en charge de sa commande par le transporteur. La livraison des meubles est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le service de livraison prend contact avec le client afin de fixer une date de livraison. Il appartient au client de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d'accès : portes, ascenseur, cages d'escalier, etc... RAVEN’CO ne peut être tenu pour responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s'effectuer à l'intérieur du domicile du client, en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci. La livraison des produits n'inclut pas la prestation de montage.

Frais de livraison

Meubles et canapés

La livraison dans des conditions standard des meubles est faite moyennant des frais. Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Lorsque le montant total de la commande de meubles est égal ou supérieur à 3500€ TTC (hors livraison), les frais de livraison standards de ces articles sont offerts au client.

En cas de difficultés d'accès, il appartient au client de prendre contact avec le service client RAVEN’CO, préalablement à sa commande, afin de prévoir les modalités de livraison des meubles ou canapés et l'estimation des frais supplémentaires engagés, qui seront à la charge du client.

En cas d'absence du client ou d'un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d'erreur commise par le client dans l'indication de l'adresse de livraison, de même qu'en cas d'impossibilité de livraison du fait des difficultés d'accès non signalées au préalable, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.

Délais de livraison

RAVEN’CO informe le client des délais d'expédition avant validation définitive de la commande, qui dépendent notamment de la disponibilité des produits, de celle du transporteur et des délais postaux.

Réserve de propriété

En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété de RAVEN’CO jusqu'à leur complet paiement, le client devant assurer la garde  « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d'impayé, RAVEN’CO se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.

Réception et réclamations

Lors de la livraison, le client doit s'assurer :

  • de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
  • de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis
  • de l'absence de tout dommage causé par le transport

Pour la livraison de meubles ou canapés, le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés...). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

Dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), le client doit confirmer ses réserves au Service Après-Vente RAVEN’CO via la rubrique « mon compte » en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par RAVEN’CO et la responsabilité de RAVEN’CO ne saurait être engagée.

Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter RAVEN’CO via son compte client accessible depuis le site.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d'impossibilité de réparer.

Aucun retour spontané, sans accord de RAVEN’CO, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de RAVEN’CO sera refusé.  RAVEN’CO doit être informé préalablement de toute demande de retour liée à une réclamation via la rubrique « mon compte » du client. Le service Après-Vente de RAVEN’CO prendra alors contact avec le client afin de déterminer les modalités de cet éventuel retour.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et munis de tous leurs accessoires. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée par RAVEN’CO à défaut.

En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge de RAVEN’CO.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Retards

Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de la date de livraison ou de mise à disposition en magasin indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de livraison par transporteur, sera réputée date de livraison celle de la prise de rendez-vous avec le client.

Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception (RAVEN’CO - Service Après-Vente - Annulation, 2 rue saint etienne - 74960 ANNECY) ou un autre support écrit durable, après avoir enjoint RAVEN’CO, selon les mêmes modalités, d'exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, si RAVEN’CO ne s'est pas exécuté dans ce délai, et reçues avant la livraison des articles concernés seront prises en compte par RAVEN’CO. La vente est considérée comme annulée si la mise à disposition n'est pas intervenue avant la réception dudit courrier par RAVEN’CO.

Le remboursement de la marchandise s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de demande d'annulation du client. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

Non présentation

En cas d'absence du client à la date de livraison prévue avec le transporteur, un second rendez-vous sera fixé. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, de même qu'au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa marchandise en magasin, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. RAVEN’CO conservera alors toute somme versée.

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